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Comment repérer un faux diagnostic immobilier : Guide pratique

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Comment repérer un faux diagnostic immobilier : Guide pratique

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Publié le 23/08/2024 - Mis à jour le 27/08/2024

Dans le cadre d'une transaction immobilière, la réalisation de diagnostics est une étape incontournable. Ces documents sont essentiels pour informer l'acheteur ou le locataire sur l'état du bien. Malheureusement, des faux diagnostics peuvent circuler, risquant de compromettre la transparence de l'opération.

 Cet article vous guide sur la manière de repérer un faux diagnostic immobilier.

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1. Vérifier l'identité du diagnostiqueur

Le premier réflexe à avoir est de vérifier l'identité du diagnostiqueur immobilier. En France, les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Vous pouvez demander à voir sa certification et vérifier sa validité en consultant la liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère de la Transition écologique ou via des organismes de certification accrédités tels que le COFRAC.

2. Examiner le contenu du diagnostic

Un faux diagnostic peut contenir des informations erronées ou incomplètes. 

Voici quelques points à vérifier : 

 L'exhaustivité : Assurez-vous que tous les diagnostics obligatoires pour la transaction sont présents (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, etc.). 

La cohérence des données : Les informations doivent être précises et cohérentes avec l'état visible du bien. Par exemple, un diagnostic indiquant une absence d'amiante dans un bâtiment construit avant 1997 peut être suspect. 

Les mentions légales : Chaque diagnostic doit comporter des mentions légales spécifiques, telles que le nom du diagnostiqueur, sa certification, la date de réalisation, et les conditions d’utilisation du rapport.

3. Vérifier l'authenticité des documents

Les documents peuvent parfois être falsifiés ou modifiés. Pour vous assurer de leur authenticité : Le format du document : Un diagnostic officiel doit être bien présenté, avec un logo de l'organisme de certification et souvent un numéro de dossier unique. 

Les signatures : Le diagnostic doit être signé par le diagnostiqueur. Comparez cette signature avec celle qui figure sur la certification professionnelle. L'horodatage : Vérifiez la date de réalisation. Un diagnostic récent qui n’a pas été effectué selon les dernières normes peut être douteux.

4. Comparer avec d'autres diagnostics

Si vous avez un doute, il peut être utile de comparer le diagnostic suspect avec d'autres diagnostics réalisés sur des biens similaires. Cela peut vous donner une idée des valeurs normales pour un type de bien particulier.

5. Consulter un second expert

Si vous avez toujours des doutes après vos vérifications, vous pouvez faire appel à un autre diagnostiqueur certifié pour réaliser un nouveau diagnostic. Le coût supplémentaire peut vous éviter de graves déconvenues à long terme.

6. Recourir à une aide juridique

En cas de soupçon avéré de faux diagnostic, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Il pourra vous guider dans les démarches à suivre, notamment pour engager une action en justice si nécessaire.

Conclusion

Repérer un faux diagnostic immobilier demande vigilance et méthode. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez mieux armé pour déceler les irrégularités et protéger vos intérêts lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier. N'oubliez pas que la transparence est essentielle pour garantir la sécurité de vos transactions immobilières.