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Acheter à plusieurs comment ça marche ?

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Acheter à plusieurs comment ça marche ?

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Publié le 14/06/2024 - Mis à jour le 14/06/2024

il est possible d'acheter un bien immobilier à plusieurs sans être en Société Civile Immobilière (SCI) ou en couple. Voici les principales options disponibles en France pour effectuer un achat immobilier à plusieurs :

 1. Indivision

L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier sans qu'il y ait division matérielle de ce bien.  

 - Fonctionnement : Chaque indivisaire détient une quote-part du bien, proportionnelle à son apport financier. Les décisions importantes (vente, travaux, etc.) nécessitent généralement l'accord de tous les indivisaires ou une majorité qualifiée. 

 - Avantages : Facilité de mise en place, peu de formalités. 

 - Inconvénients : Difficulté de gestion commune, risque de blocage en cas de désaccord entre les indivisaires.

 - Réglementation : L'indivision est régie par les articles 815 et suivants du Code civil.

 2. Copropriété

La copropriété est une autre solution permettant d'acheter un bien immobilier à plusieurs, généralement utilisé pour les immeubles divisés en lots (appartements, locaux commerciaux).   

 - Fonctionnement : Chaque copropriétaire possède un lot (appartement, cave, etc.) et une quote-part des parties communes. Les décisions sont prises lors des assemblées générales des copropriétaires. 

 - Avantages : Réglementation claire, gestion structurée des parties communes.

 - Inconvénients : Peut être plus complexe et coûteux à gérer qu'une indivision.

3. Pacte d'Indivision

Un pacte d'indivision peut être signé entre les co-acquéreurs pour organiser la gestion de l'indivision.  

 - Fonctionnement : Ce pacte fixe les règles de gestion et d'utilisation du bien, les modalités de prise de décision, les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions de sortie de l'indivision. 

 - Avantages : Clarifie les relations entre indivisaires, évite les conflits.

 - Inconvénients : Nécessite une rédaction minutieuse et, souvent, l'intervention d'un notaire.

   4. Contrat de Société

Bien que cela n'implique pas nécessairement la création d'une SCI, les co-acquéreurs peuvent conclure un contrat de société pour gérer leur bien commun.  

 - Fonctionnement : Les modalités de gestion, de prise de décision et de répartition des bénéfices et des charges sont définies dans les statuts de la société. 

 - Avantages : Flexibilité dans la gestion, possibilité d'adapter les statuts aux besoins des associés. 

 - Inconvénients : Formalités administratives et coûts de création plus élevés.   

  Conseils Pratiques :

 - Notaire : Faire appel à un notaire est fortement recommandé pour sécuriser la transaction et s'assurer que les droits de chacun sont protégés.

 - Clause de Sortie : Inclure des clauses de sortie pour faciliter la revente de parts ou le rachat par les autres co-propriétaires en cas de désaccord ou de souhait de quitter l'indivision.

 - Assurance : Souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à la propriété et à l'usage du bien.  


 En conclusion, il existe plusieurs moyens d'acheter un bien immobilier à plusieurs sans être en SCI ou en couple. Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu'il est important de bien comprendre avant de s'engager.